Construction

Un savoir-faire reconnu à votre service

Spécialiste de l’assurance construction nous vous proposons tous types de contrats selon les spécificités légales territoriales, que vous soyez particuliers, Maîtres d’ouvrage ou professionnels.

Nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de vos contrats :

Assurances de Chantier :

• En cours de travaux : Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage
• Après réception : Globale Chantier, Dommages Ouvrages, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.)

Assurances Responsabilités Professionnelles et Décennales des acteurs de la construction :

• Concepteurs : Maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études techniques …
• Assistants maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégués…
• Entreprises, Artisans

Notre expertise au service de la protection de vos intérêts

Le placement de ces assurances est un processus complexe.

Acteur historique sur le marché de la construction notre équipe d’experts vous guide dans la constitution du dossier technique à présenter aux compagnies d’assurances.

Vous disposez ainsi des solutions indispensables pour protéger vos investissements ou garantir la pérennité de vos activités.

Avec vous, quelle que soit la taille du projet, nous intervenons à chacune des étapes suivantes :

• Identification des risques et détermination des besoins de couverture
• Établissement de cahiers de charges « Assurances »
• Sollicitation des assureurs les plus adaptés
• Placement auprès d’assureurs de premier plan
• Mise en place et gestion des contrats
• Gestion des sinistres

Spécificités monégasques et solutions de Jutheau Husson

La loi Spinetta régissant toutes les obligations d’assurance en matière d’assurance Construction en France n’a jamais été retranscrite en Droit monégasque.

A Monaco, l’assurance Construction est régie par un article du Code civil : l’article 1630 fixant le régime monégasque des responsabilités.

L’architecte et les entrepreneurs sont ainsi responsables pendant 10 ans de dommages matériels aux gros ouvrages qui leur seraient imputables du fait de l’exécution de leur marché. En revanche, il n’y a aucune obligation en matière d’assurance pour les entrepreneurs. La seule obligation légale d’assurance concerne la responsabilité civile professionnelle des architectes.

Notre cabinet a ainsi négocié auprès des principaux acteurs sur le marché de l’assurance Construction des contrats et garanties adaptés à la législation monégasque, tant sur les polices de chantiers que sur les contrats garantissant les activités des constructeurs.