Pour effectuer une tarification au plus juste nous vous demandons :
A la souscription, nous vous demanderons également une copie de votre pièce d’identité.
C'est un document remis par votre dernier assureur qui précise notamment :
Nous vous invitons à formuler votre demande auprès de votre ancien organisme d’assurance par téléphone, courriel ou courrier.
Selon l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assureurs, la société d’assurance doit délivrer un relevé d’information dans les cas suivants :
Le non-paiement de prime n’est pas une raison légitime pour refuser la délivrance d’un relevé d’information à l’assuré. Si un conseiller d’assurance refuse de fournir un relevé d’information à son client, il est recommandé de s’adresser directement au siège de la compagnie ou à son service "réclamation".
Nos conseillers vous orienteront en fonction de l’âge de votre véhicule, de sa valeur, etc… De manière générale nous proposons trois formules de garanties :
Ce relevé doit être traduit en anglais. Nous recalculerons ensuite un bonus en fonction de la date de souscription de cette assurance à l’étranger et du ou des éventuels sinistres survenus durant la période couverte.
D'un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable de 12,5%. Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers.
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Votre malus ne peut être supérieur à 250%, ce qui correspond à un CRM de 3,50. Par ailleurs, en cas de malus, le CRM revient à son niveau initial de 100 après deux années consécutives sans sinistre.
Non. Le véhicule devra être assuré dans le pays où il sera exporté.
Vous pouvez prêter votre véhicule à toute personne ayant un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans.
En cas de sinistre, si ce tiers est au volant de votre véhicule, votre prime d'assurance sera impactée par cet événement.
NB : Si le conducteur est novice (permis de conduire depuis moins de 3 ans) et non assuré personnellement pour un véhicule, une franchise additionnelle à la franchise initiale sera appliquée.
Oui ! Selon votre contrat, vous êtes tenu de le déclarer. Les assureurs consultent le Fichier central des sinistres automobiles qui répertorie toutes les réclamations en automobile des six dernières années. En général, votre assureur fixe votre prime d’assurance en fonction des renseignements que vous lui avez donné et effectue, si nécessaire, des changements à votre prime ou votre police selon les renseignements qu’il obtient du Fichier central. Il est important de déclarer la réalité des informations à votre courtier sous peine de nullité du contrat.
Les compagnies effectuent un zonage tarifaire selon les différents sinistres répertoriés dans chaque ville ou même rue en fonction de :
Oui, nous pouvons assurer votre véhicule pour des kilomètres limités et définis à la souscription.
Si vous voulez garantir ce véhicule de collection en dommages, nous vous demandons une expertise de moins de 5 ans. Les factures d’achat sont acceptées pour les véhicules de moins de 24 000 € et achetés il y a moins de 2 ans.
Pour toute demande de modification, vous pouvez transmettre un mail directement à votre gestionnaire dédié ou à l’adresse générale du service : particuliers@jutheau-husson.com
Quelques exemples :
Oui, si vous pouvez justifier de 9 mois d’antécédents minimum dans les 12 derniers mois, nous pouvons reporter votre bonus moto pour l’acquisition de votre auto.
Sous certaines conditions, il ou elle peut bénéficier dans la limite de son ancienneté de permis, du coefficient RM de son (sa) conjoint(e)/concubin(e).
Si vous pouvez justifier d’une conduite régulière d’un véhicule de fonction, c’est-à-dire d’un véhicule confié à titre permanent tant pour les besoins privés que professionnels, pendant au moins 12 mois dans les 24 derniers mois ; nous pourrons alors vous reconstituer un bonus.
Pour permettre cette reconstitution, une attestation doit être délivrée par l’employeur précisant la durée de conduite, la sinistralité complète et le nom de la compagnie d’assurance (nous pouvons vous transmettre un modèle-type à compléter).
Selon les compagnies, votre bonus est conservé entre 2 et 3 ans après la date de résiliation.
Nous pouvons nous charger d’effectuer les demandes de résiliation pour vous.
La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet aux assurés de résilier leur contrat au bout d'un an de souscription, à tout moment et sans justification.
C’est au nouvel assureur de s’occuper des formalités de résiliation afin de faciliter les démarches de son assuré.
Oui il faut le modifier car votre contrat actuel intervient en complément d’un régime de base monégasque et non français. Merci de nous contacter pour que l’on modifie votre contrat.
Dans votre espace personnel du site des Caisses Sociales de Monaco, vous avez la possibilité de mettre en place la télétransmission automatique des décomptes de remboursements. Pour cela il suffit de renseigner notre adresse email dédiée à ce service : teletransmission@jutheau-husson.com
Merci de nous faire parvenir par email votre attestation de droits à la CPAM à l’adresse suivante gestionadp@jutheau-husson.com. Une demande sera faite à votre organisme de Sécurité Sociale.
Merci de nous contacter par email à l’adresse gestionadp@jutheau-husson.com
Merci de nous adresser les factures, ainsi que votre décompte CCSS s’il n’a pas été télétransmis.
Envoyer ma demande par mail à sinistres.sante@jutheau-husson.com en communiquant les informations suivantes : date d’entrée, coordonnées de l’hôpital ( numéro FINESS si connu), code DMT de l’intervention
En individuel : Merci de nous contacter à adp@jutheau-husson.com
En collectif : Merci de contacter votre employeur pour qu’il vous fournisse la Notice d’Information du contrat Santé.
Merci de faire parvenir votre nouvelle adresse, ou votre nouveau RIB/RICE, à l’adresse email suivante : gestionadp@jutheau-husson.com. Pour votre changement de RIB/RICE, seul le document émis par votre banque est accepté.
Une complémentaire Santé n’a pas vocation à rembourser les soins à l’étranger, et qui plus est peuvent se trouver très onéreux. Il est préférable d’étudier un contrat spécifique le temps des études à l’étranger. Pour cela, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par email à adp@jutheau-husson.com
Si vous avez mis en place la télétransmission des décomptes entre les Caisses Sociales et JH, le remboursement sera effectué sous un délai d’une semaine (à modifier selon le délai). Sinon merci de nous adresser le décompte de votre Caisses Sociales.
Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur notre site https://ascoma-decomptes.com/ pour consulter les remboursements qui vous ont été effectués.
Lors de votre première visite, vous devrez indiquer votre numéro de CCSS, votre date de naissance et cliquez sur « Vous souhaitez vous abonner ». Votre demande d’enregistrement sera alors validée et un mot de passe vous sera communiqué par courrier.
Vous pouvez vous rendre sur notre site https://ascoma-decomptes.com/, compléter les informations demandées et cliquer sur « Mot de passe oublié ». Ce dernier vous sera envoyé par courrier.
En cas de difficulté, merci de nous contacter par email à l’adresse gestionadp@jutheau-husson.com en nous demandant de vous renvoyer votre mot de passe. Un courrier vous sera ensuite renvoyé.
La modification de garanties ne peut se faire qu’à l’échéance annuelle du contrat. Cependant, merci de nous contacter par email à l’adresse adp@jutheau-husson.com et nous nous rapprocherons ensuite de l’assureur pour savoir si cela reste tout de même possible.
Vous devez dans un premier temps contacter votre employeur pour lui en faire la demande. Ce dernier, en tant que Souscripteur du contrat, se rapprochera ensuite de nous pour que l’on fasse le nécessaire.
Selon les conditions du contrat Santé choisies par votre employeur, votre enfant peux rester bénéficiaire jusqu'à 26 ou 28 ans, à la condition de fournir un certificat de scolarité ou de formation tous les ans.
Contactez-nous pour que l’on étudie ensemble la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Merci de compléter le bulletin d’affiliation remis à la souscription du contrat et l’adresser avec le RIB du salarié à l’adresse email suivante : gestionadp@jutheau-husson.com. Si vous n’avez pas de document, merci de contacter le service concerné à cette même adresse.
Merci de nous adresser votre demande à adp@jutheau-husson.com et nous vous ferons parvenir une copie de la déclaration.
En cas d’erreur sur votre déclaration, merci de nous contacter par email à adp@jutheau-husson.com et nous vous informerons de la marche à suivre.
Vous pouvez régler votre cotisation par chèque ou virement. Et pour certains contrats par prélèvement mensuel. Pour plus d’information merci de nous contacter à l’adresse email suivante : adp@jutheau-husson.com.
A l’adresse du Service sinistres accidents du travail : sinistres.at@jutheau-husson.com
Tous les certificats médicaux et frais médicaux concernant un AT ou une MP ne doivent pas être transmis à la CCSS. Ils devront être envoyés directement à l’Employeur qui nous les transmettra par la suite.
Vous devez vous rapprocher de votre Employeur afin qu'il effectue une déclaration accompagnée des certificats médicaux originaux délivrés par votre médecin traitant
La loi en vigueur à Monaco, précise que les soins médicaux liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont remboursés à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale française. Seuls les actes pris en charge par la sécurité sociale française sont remboursables. Les dépassements d’honoraires restent à votre charge aussi afin de les éviter il est important d’informer les professionnels de santé que vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour éviter d’avancer les frais, vous devez soumettre à notre entente préalable toutes les prescriptions liées à votre Accident de Travail (Examens, intervention chirurgicale, etc…), soit par courrier, soit par mail à : sinistres.at@jutheau-husson.com.
Tous les soins en relation avec la Maladie devront être adressés à votre régime social habituel.
Selon la Législation Monégasque liée aux accidents du travail, les 28 premiers jours sont réglés à 50% de votre salaire Brut, au-delà vous percevrez 2/3 du salaire.
Un complément de salaire peut éventuellement être prévu au sein de votre entreprise, selon votre convention collective. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur.
Nous les transmettons systématiquement à votre employeur à chaque règlement. Il convient de les lui demander.
Vous devez la transmettre à la CCSS afin de maintenir ouverts vos droits aux prestations médicales et familiales durant toute la période d’arrêt de travail
Les rentes liées à un accident du travail sont réglées chaque fin de trimestre civil.
Pour ce qui concerne votre Rente versées par les Compagnies, vous serez informés chaque début d’année par courrier
Cependant, pour le versement de la Majoration de Rente, ce document devra nous être transmis chaque fin d’année entre le 15 novembre et le 15 décembre
Vous devez en faire la demande par courrier adressé au Tribunal de Monaco au Service des Accidents de Travail. Cette démarche devra s’effectuer 5 ans après la date de consolidation.