FAQ - Jutheau Husson

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Assurances Véhicules des Particuliers

Que dois-je fournir pour obtenir un devis ?

Pour effectuer une tarification au plus juste nous vous demandons :

  • Copie du permis de conduire
  • Copie de la carte grise ou du bon de commande (dans le cadre d’un achat neuf)
  • Relevé d’informations sur une période de 36 mois et datant de moins de 3 mois

A la souscription, nous vous demanderons également une copie de votre pièce d’identité.

Qu’est-ce qu’un relevé d’informations ?

C'est un document remis par votre dernier assureur qui précise notamment :

  • Votre coefficient de réduction/majoration
  • L'historique des sinistres
  • Les dates de validité du contrat
  • L'état de ce contrat (résilié ou non)
  • Les différents contentieux (non-paiement, fausse déclaration, etc.)

Comment obtenir un relevé d’informations auprès de mon ancien assureur ?

Nous vous invitons à formuler votre demande auprès de votre ancien organisme d’assurance par téléphone, courriel ou courrier.

Selon l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assureurs, la société d’assurance doit délivrer un relevé d’information dans les cas suivants :

  • À la demande expresse de l’assuré souscripteur du contrat, dans les 15 jours maximum
  • Si le contrat est résilié par l’une des parties (l’assureur ou l’assuré).

Le non-paiement de prime n’est pas une raison légitime pour refuser la délivrance d’un relevé d’information à l’assuré. Si un conseiller d’assurance refuse de fournir un relevé d’information à son client, il est recommandé de s’adresser directement au siège de la compagnie ou à son service "réclamation".

Quelles garanties choisir ?

Nos conseillers vous orienteront en fonction de l’âge de votre véhicule, de sa valeur, etc… De manière générale nous proposons trois formules de garanties :

  • Formule 1 : Responsabilité Civile + Défense pénale recours
  • Formule 2 : Formule 1 + vol et incendie
  • Formule 3 : Formule 2 + Dommages tous accidents

J’ai un relevé d’informations étranger, est-ce valable ?

Ce relevé doit être traduit en anglais. Nous recalculerons ensuite un bonus en fonction de la date de souscription de cette assurance à l’étranger et du ou des éventuels sinistres survenus durant la période couverte.

Comment se calcule mon coefficient de bonus/malus ?

D'un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable de 12,5%. Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers.

Quel est le taux de bonus Maximum ?

Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.

Quel est le taux de malus Maximum ?

Votre malus ne peut être supérieur à 250%, ce qui correspond à un CRM de 3,50. Par ailleurs, en cas de malus, le CRM revient à son niveau initial de 100 après deux années consécutives sans sinistre.

Puis-je assurer depuis Monaco un véhicule qui sera exporté ?

Non. Le véhicule devra être assuré dans le pays où il sera exporté.

Puis-je prêter mon véhicule à un tiers ?

Vous pouvez prêter votre véhicule à toute personne ayant un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans.
En cas de sinistre, si ce tiers est au volant de votre véhicule, votre prime d'assurance sera impactée par cet événement.
NB : Si le conducteur est novice (permis de conduire depuis moins de 3 ans) et non assuré personnellement pour un véhicule, une franchise additionnelle à la franchise initiale sera appliquée.

J’ai oublié de déclarer un sinistre, est-ce important ?

Oui ! Selon votre contrat, vous êtes tenu de le déclarer. Les assureurs consultent le Fichier central des sinistres automobiles qui répertorie toutes les réclamations en automobile des six dernières années. En général, votre assureur fixe votre prime d’assurance en fonction des renseignements que vous lui avez donné et effectue, si nécessaire, des changements à votre prime ou votre police selon les renseignements qu’il obtient du Fichier central. Il est important de déclarer la réalité des informations à votre courtier sous peine de nullité du contrat.

Quel impact a mon lieu de résidence sur mon contrat auto ? Dois-je signaler un changement d’adresse ?

Les compagnies effectuent un zonage tarifaire selon les différents sinistres répertoriés dans chaque ville ou même rue en fonction de :

  • La circulation
  • Du nombre de vols de voitures
  • De la fréquence des vandalismes

Je conduis peu. Proposez-vous des offres adaptées ?

Oui, nous pouvons assurer votre véhicule pour des kilomètres limités et définis à la souscription.

J’ai un véhicule de collection. Quels sont les documents à fournir ?

Si vous voulez garantir ce véhicule de collection en dommages, nous vous demandons une expertise de moins de 5 ans. Les factures d’achat sont acceptées pour les véhicules de moins de 24 000 € et achetés il y a moins de 2 ans.

Demande de modification

Pour toute demande de modification, vous pouvez transmettre un mail directement à votre gestionnaire dédié ou à l’adresse générale du service : particuliers@jutheau-husson.com

Quelques exemples :

  • Changement d’adresse postale, mail, téléphone ou coordonnées bancaires
  • Changement de situation matrimoniale
  • Déclarer mon enfant en conduite accompagnée : il conviendra de préciser sur quel véhicule nous devons procéder à l’extension de garanties et nous faire parvenir une attestation de l’auto-école faisant apparaître : Nom et prénom de l’élève ; date de naissance ; nom et adresse de l’auto-école ; nom et prénom du ou des accompagnants.

J’ai des antécédents moto uniquement, je vais acquérir une voiture, vais-je pouvoir bénéficier d’un report de mon bonus ?

Oui, si vous pouvez justifier de 9 mois d’antécédents minimum dans les 12 derniers mois, nous pouvons reporter votre bonus moto pour l’acquisition de votre auto.

Mon conjoint/concubin a toujours conduit nos véhicules mais n’a jamais été désigné sur les contrats. Peut-il quand même bénéficier d’un bonus ?

Sous certaines conditions, il ou elle peut bénéficier dans la limite de son ancienneté de permis, du coefficient RM de son (sa) conjoint(e)/concubin(e).

Je n’ai pas été assuré à mon nom mais j’ai toujours conduit des véhicules via mon employeur. Comment faire pour m’assurer personnellement ?

Si vous pouvez justifier d’une conduite régulière d’un véhicule de fonction, c’est-à-dire d’un véhicule confié à titre permanent tant pour les besoins privés que professionnels, pendant au moins 12 mois dans les 24 derniers mois ; nous pourrons alors vous reconstituer un bonus.
Pour permettre cette reconstitution, une attestation doit être délivrée par l’employeur précisant la durée de conduite, la sinistralité complète et le nom de la compagnie d’assurance (nous pouvons vous transmettre un modèle-type à compléter).

Je n’ai plus été assuré pour un véhicule depuis quelque temps. Mon bonus est-il perdu ?

Selon les compagnies, votre bonus est conservé entre 2 et 3 ans après la date de résiliation.

Je veux changer d’assureur mais je n’ai pas le temps d’effectuer les démarches.

Nous pouvons nous charger d’effectuer les demandes de résiliation pour vous.
La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet aux assurés de résilier leur contrat au bout d'un an de souscription, à tout moment et sans justification.
C’est au nouvel assureur de s’occuper des formalités de résiliation afin de faciliter les démarches de son assuré.

Assurances Frais de Santé Particuliers et Entreprises

Je suis passé de la CCSS à la CPAM en France, est-ce que je dois modifier mon contrat Santé ?

Oui il faut le modifier car votre contrat actuel intervient en complément d’un régime de base monégasque et non français. Merci de nous contacter pour que l’on modifie votre contrat.

Comment faire pour bénéficier de la télétransmission entre la CCSS et JH, pour que mes décomptes vous soient automatiquement envoyés ?

Dans votre espace personnel du site des Caisses Sociales de Monaco, vous avez la possibilité de mettre en place la télétransmission automatique des décomptes de remboursements. Pour cela il suffit de renseigner notre adresse email dédiée à ce service : teletransmission@jutheau-husson.com

La CPAM ne vous transmet pas mes décomptes de remboursements, quoi faire ?

Merci de nous faire parvenir par email votre attestation de droits à la CPAM à l’adresse suivante gestionadp@jutheau-husson.com. Une demande sera faite à votre organisme de Sécurité Sociale.

Je n’ai pas reçu ma carte de tiers-payant ?

Merci de nous contacter par email à l’adresse gestionadp@jutheau-husson.com 

J’ai eu une dépense d’hospitalisation, de lunettes, de prothèse dentaire ou d’orthopédie, comment me faire rembourser ?

Merci de nous adresser les factures, ainsi que votre décompte CCSS s’il n’a pas été télétransmis.

Je dois me faire hospitaliser, quelle est la démarche ?

Envoyer ma demande par mail à sinistres.sante@jutheau-husson.com en communiquant les informations suivantes : date d’entrée, coordonnées de l’hôpital ( numéro FINESS si connu), code DMT de l’intervention

Je souhaite connaitre le tableau des garanties de mon contrat Santé, comment l’obtenir ?

En individuel : Merci de nous contacter à adp@jutheau-husson.com

En collectif : Merci de contacter votre employeur pour qu’il vous fournisse la Notice d’Information du contrat Santé.

Je change d’adresse ou de RIB, que faire pour mettre à jour mes informations ?

Merci de faire parvenir votre nouvelle adresse, ou votre nouveau RIB/RICE, à l’adresse email suivante : gestionadp@jutheau-husson.com. Pour votre changement de RIB/RICE, seul le document émis par votre banque est accepté.

Mon fils part faire ses études à l’étranger, est ce que son contrat Santé en complément de la CCSS/CPAM est adapté ?

Une complémentaire Santé n’a pas vocation à rembourser les soins à l’étranger, et qui plus est peuvent se trouver très onéreux. Il est préférable d’étudier un contrat spécifique le temps des études à l’étranger. Pour cela, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par email à adp@jutheau-husson.com

Je suis allé chez le médecin, quand vais-je recevoir mon remboursement ?

Si vous avez mis en place la télétransmission des décomptes entre les Caisses Sociales et JH, le remboursement sera effectué sous un délai d’une semaine (à modifier selon le délai). Sinon merci de nous adresser le décompte de votre Caisses Sociales.

Je souhaite avoir accès à l’historique de mes remboursements, comment faire ?

Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur notre site https://ascoma-decomptes.com/ pour consulter les remboursements qui vous ont été effectués.

Lors de votre première visite, vous devrez indiquer votre numéro de CCSS, votre date de naissance et cliquez sur « Vous souhaitez vous abonner ». Votre demande d’enregistrement sera alors validée et un mot de passe vous sera communiqué par courrier.

 

Je n’ai pas reçu le mot de passe pour me connecter au site https://ascoma-decomptes.ascoma.com/, comment faire ?

Vous pouvez vous rendre sur notre site https://ascoma-decomptes.com/, compléter les informations demandées et cliquer sur « Mot de passe oublié ». Ce dernier vous sera envoyé par courrier.

En cas de difficulté, merci de nous contacter par email à l’adresse gestionadp@jutheau-husson.com en nous demandant de vous renvoyer votre mot de passe. Un courrier vous sera ensuite renvoyé.

J’ai un contrat Santé Individuelle et je souhaite faire évoluer mes garanties, comme puis-je faire ?

La modification de garanties ne peut se faire qu’à l’échéance annuelle du contrat. Cependant, merci de nous contacter par email à l’adresse adp@jutheau-husson.com et nous nous rapprocherons ensuite de l’assureur pour savoir si cela reste tout de même possible.

Je souhaite affilier mon conjoint et/ou mon enfant à mon contrat Santé dont je suis bénéficiaire par mon employeur, comment faire ?

Vous devez dans un premier temps contacter votre employeur pour lui en faire la demande. Ce dernier, en tant que Souscripteur du contrat, se rapprochera ensuite de nous pour que l’on fasse le nécessaire.

Mon enfant a plus de 18 ans, peut-il encore bénéficier de mon contrat Santé dont je suis bénéficiaire par l’intermédiaire de mon employeur ?

Selon les conditions du contrat Santé choisies par votre employeur, votre enfant peux rester bénéficiaire jusqu'à 26 ou 28 ans, à la condition de fournir un certificat de scolarité ou de formation tous les ans.

Je suis salarié d’une entreprise cliente chez vous et je prends ma retraite, que dois-faire au niveau de ma Complémentaire Santé ? (Idem en cas de licenciement)

Contactez-nous pour que l’on étudie ensemble la solution la mieux adaptée à vos besoins.

En tant qu’employeur je vais embaucher un nouveau salarié, quelles sont les démarches ?

Merci de compléter le bulletin d’affiliation remis à la souscription du contrat et l’adresser avec le RIB du salarié à l’adresse email suivante : gestionadp@jutheau-husson.com. Si vous n’avez pas de document, merci de contacter le service concerné à cette même adresse.

En tant qu’employeur, je n’ai pas reçu la déclaration trimestrielle de cotisation, comment faire ?

Merci de nous adresser votre demande à adp@jutheau-husson.com et nous vous ferons parvenir une copie de la déclaration.

En tant qu’employeur, comment faire pour modifier ma déclaration de cotisation Santé/Prev/AT ?

En cas d’erreur sur votre déclaration, merci de nous contacter par email à adp@jutheau-husson.com et nous vous informerons de la marche à suivre.

Comment régler ma cotisation ?

Vous pouvez régler votre cotisation par chèque ou virement. Et pour certains contrats par prélèvement mensuel. Pour plus d’information merci de nous contacter à l’adresse email suivante : adp@jutheau-husson.com.

Je suis victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

A quelle adresse mail puis-je transmettre mes documents liés à mon Accident de Travail ?

A l’adresse du Service sinistres accidents du travail : sinistres.at@jutheau-husson.com

Dois-je transmettre mes certificats médicaux à la CCSS ?

Tous les certificats médicaux et frais médicaux concernant un AT ou une MP ne doivent pas être transmis à la CCSS. Ils devront être envoyés directement à l’Employeur qui nous les transmettra par la suite.

Comment déclarer un Accident de Travail ?

Vous devez vous rapprocher de votre Employeur afin qu'il effectue une déclaration accompagnée des certificats médicaux originaux délivrés par votre médecin traitant

Quel est le tarif de remboursement des soins médicaux appliqué en Accident de Travail ?

La loi en vigueur à Monaco, précise que les soins médicaux liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont remboursés à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale française. Seuls les actes pris en charge par la sécurité sociale française sont remboursables. Les dépassements d’honoraires restent à votre charge aussi afin de les éviter il est important d’informer les professionnels de santé que vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Dois-je avancer les frais concernant mes soins en Accident de Travail ?

Pour éviter d’avancer les frais, vous devez soumettre à notre entente préalable toutes les prescriptions liées à votre Accident de Travail (Examens, intervention chirurgicale, etc…), soit par courrier, soit par mail à : sinistres.at@jutheau-husson.com.

J’ai des soins en Maladie qui n’ont rien à voir avec mon dossier en Accident de Travail, qui prend en charge ces soins ?

Tous les soins en relation avec la Maladie devront être adressés à votre régime social habituel.

Mon salaire est-il maintenu à 100% en Accident de Travail ?

Selon la Législation Monégasque liée aux accidents du travail, les 28 premiers jours sont réglés à 50% de votre salaire Brut, au-delà vous percevrez 2/3 du salaire.

Un complément de salaire peut éventuellement être prévu au sein de votre entreprise, selon votre convention collective. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur.

Comment se procurer les attestations CCSS et CCPB ?

Nous les transmettons systématiquement à votre employeur à chaque règlement. Il convient de les lui demander.

A quoi me sert l’attestation CCSS ?

Vous devez la transmettre à la CCSS afin de maintenir ouverts vos droits aux prestations médicales et familiales durant toute la période d’arrêt de travail

Je suis bénéficiaire d’une rente accident du travail, quand vais-je percevoir ma rente viagère ?

Les rentes liées à un accident du travail sont réglées chaque fin de trimestre civil.

A quelle période de l’année dois-je transmettre mon certificat de vie ?

Pour ce qui concerne votre Rente versées par les Compagnies, vous serez informés chaque début d’année par courrier

Cependant, pour le versement de la Majoration de Rente, ce document devra nous être transmis chaque fin d’année entre le 15 novembre et le 15 décembre

Quelle est la procédure pour racheter ma rente ?

Vous devez en faire la demande par courrier adressé au Tribunal de Monaco au Service des Accidents de Travail. Cette démarche devra s’effectuer 5 ans après la date de consolidation.

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