FAQ - Jutheau Husson

Pour effectuer une tarification au plus juste nous vous demandons :

• Copie du permis de conduire
• Copie de la carte grise ou du bon de commande (dans le cadre d’un achat neuf)
• Relevé d’informations sur une période de 36 mois et datant de moins de 3 mois

A la souscription, nous vous demanderons également une copie de votre pièce d’identité.

C'est un document remis par votre dernier assureur qui précise notamment :

• Votre coefficient de réduction/majoration
• L'historique des sinistres
• Les dates de validité du contrat
• L'état de ce contrat (résilié ou non)
• Les différents contentieux (non-paiement, fausse déclaration, etc.)

Nous vous invitons à formuler votre demande auprès de votre ancien organisme d’assurance par téléphone, courriel ou courrier.

Selon l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assureurs, la société d’assurance doit délivrer un relevé d’information dans les cas suivants :

• À la demande expresse de l’assuré souscripteur du contrat, dans les 15 jours maximum
• Si le contrat est résilié par l’une des parties (l’assureur ou l’assuré).

Le non-paiement de prime n’est pas une raison légitime pour refuser la délivrance d’un relevé d’information à l’assuré. Si un conseiller d’assurance refuse de fournir un relevé d’information à son client, il est recommandé de s’adresser directement au siège de la compagnie ou à son service "réclamation".

Nos conseillers vous orienteront en fonction de l’âge de votre véhicule, de sa valeur, etc… De manière générale nous proposons trois formules de garanties :

• Formule 1 : Responsabilité Civile + Défense pénale recours
• Formule 2 : Formule 1 + vol et incendie
• Formule 3 : Formule 2 + Dommages tous accidents

Ce relevé doit être traduit en anglais. Nous recalculerons ensuite un bonus en fonction de la date de souscription de cette assurance à l’étranger et du ou des éventuels sinistres survenus durant la période couverte.

D'un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable de 12,5%. Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers.

Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.

Votre malus ne peut être supérieur à 250%, ce qui correspond à un CRM de 3,50. Par ailleurs, en cas de malus, le CRM revient à son niveau initial de 100 après deux années consécutives sans sinistre.

Non. Le véhicule devra être assuré dans le pays où il sera exporté.

Vous pouvez prêter votre véhicule à toute personne ayant un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans.
En cas de sinistre, si ce tiers est au volant de votre véhicule, votre prime d'assurance sera impactée par cet événement.
NB : Si le conducteur est novice (permis de conduire depuis moins de 3 ans) et non assuré personnellement pour un véhicule, une franchise additionnelle à la franchise initiale sera appliquée.

Oui ! Selon votre contrat, vous êtes tenu de le déclarer. Les assureurs consultent le Fichier central des sinistres automobiles qui répertorie toutes les réclamations en automobile des six dernières années. En général, votre assureur fixe votre prime d’assurance en fonction des renseignements que vous lui avez donné et effectue, si nécessaire, des changements à votre prime ou votre police selon les renseignements qu’il obtient du Fichier central. Il est important de déclarer la réalité des informations à votre courtier sous peine de nullité du contrat.

Les compagnies effectuent un zonage tarifaire selon les différents sinistres répertoriés dans chaque ville ou même rue en fonction de :

• La circulation
• Du nombre de vols de voitures
• De la fréquence des vandalismes

Oui, nous pouvons assurer votre véhicule pour des kilomètres limités et définis à la souscription.

Si vous voulez garantir ce véhicule de collection en dommages, nous vous demandons une expertise de moins de 5 ans. Les factures d’achat sont acceptées pour les véhicules de moins de 24 000 € et achetés il y a moins de 2 ans.

Pour toute demande de modification, vous pouvez transmettre un mail directement à votre gestionnaire dédié ou à l’adresse générale du service : particuliers@jutheau-husson.com

Quelques exemples :

• Changement d’adresse postale, mail, téléphone ou coordonnées bancaires
• Changement de situation matrimoniale
• Déclarer mon enfant en conduite accompagnée : il conviendra de préciser sur quel véhicule nous devons procéder à l’extension de garanties et nous faire parvenir une attestation de l’auto-école faisant apparaître : Nom et prénom de l’élève ; date de naissance ; nom et adresse de l’auto-école ; nom et prénom du ou des accompagnants.

Oui, si vous pouvez justifier de 9 mois d’antécédents minimum dans les 12 derniers mois, nous pouvons reporter votre bonus moto pour l’acquisition de votre auto.

Sous certaines conditions, il ou elle peut bénéficier dans la limite de son ancienneté de permis, du coefficient RM de son (sa) conjoint(e)/concubin(e).

Si vous pouvez justifier d’une conduite régulière d’un véhicule de fonction, c’est-à-dire d’un véhicule confié à titre permanent tant pour les besoins privés que professionnels, pendant au moins 12 mois dans les 24 derniers mois ; nous pourrons alors vous reconstituer un bonus.
Pour permettre cette reconstitution, une attestation doit être délivrée par l’employeur précisant la durée de conduite, la sinistralité complète et le nom de la compagnie d’assurance (nous pouvons vous transmettre un modèle-type à compléter).

Selon les compagnies, votre bonus est conservé entre 2 et 3 ans après la date de résiliation.

Nous pouvons nous charger d’effectuer les demandes de résiliation pour vous.
La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet aux assurés de résilier leur contrat au bout d'un an de souscription, à tout moment et sans justification.
C’est au nouvel assureur de s’occuper des formalités de résiliation afin de faciliter les démarches de son assuré.

A l’adresse du Service sinistres accidents du travail : sinistres.at@jutheau-husson.com

Tous les certificats médicaux et frais médicaux concernant un AT ou une MP ne doivent pas être transmis à la CCSS. Ils devront être envoyés directement à l’Employeur qui nous les transmettra par la suite.

Vous devez vous rapprocher de votre Employeur afin qu'il effectue une déclaration accompagnée des certificats médicaux originaux délivrés par votre médecin traitant

La loi en vigueur à Monaco, précise que les soins médicaux liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont remboursés à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale française. Seuls les actes pris en charge par la sécurité sociale française sont remboursables. Les dépassements d’honoraires restent à votre charge aussi afin de les éviter il est important d’informer les professionnels de santé que vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Pour éviter d’avancer les frais, vous devez soumettre à notre entente préalable toutes les prescriptions liées à votre Accident de Travail (Examens, intervention chirurgicale, etc…), soit par courrier, soit par mail à : sinistres.at@jutheau-husson.com.

Tous les soins en relation avec la Maladie devront être adressés à votre régime social habituel.

Selon la Législation Monégasque liée aux accidents du travail, les 28 premiers jours sont réglés à 50% de votre salaire Brut, au-delà vous percevrez 2/3 du salaire.

Un complément de salaire peut éventuellement être prévu au sein de votre entreprise, selon votre convention collective. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur.

Nous les transmettons systématiquement à votre employeur à chaque règlement. Il convient de les lui demander.

Vous devez la transmettre à la CCSS afin de maintenir ouverts vos droits aux prestations médicales et familiales durant toute la période d’arrêt de travail

Les rentes liées à un accident du travail sont réglées chaque fin de trimestre civil.

Pour ce qui concerne votre Rente versées par les Compagnies, vous serez informés chaque début d’année par courrier

Cependant, pour le versement de la Majoration de Rente, ce document devra nous être transmis chaque fin d’année entre le 15 novembre et le 15 décembre

Vous devez en faire la demande par courrier adressé au Tribunal de Monaco au Service des Accidents de Travail. Cette démarche devra s’effectuer 5 ans après la date de consolidation.