Politique de protection des données personnelles
1. Traitement des données personnelles
Dans le cadre de leurs activités respectives, Jutheau Husson SAM (Monaco) et FREMA SAS (France) ci-après désignées ensemble « le Groupe » collectent et traitent les catégories de données suivantes via leurs sites internet et leurs plateformes numériques :
Catégories de données collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques, email.
- Données de navigation : horodatage, adresse IP, données techniques relatives au navigateur et à l’équipement utilisé, cookies et autres traceurs.
- Données issues des formulaires de contact : objet de la demande, contenu du message, suivi apporté, statistiques.
- Données relatives aux candidatures : informations fournies dans le cadre d’un recrutement.
- Données liées à la gestion des publications : contenu mis en ligne, suivi, statistiques.
- Données relatives à la gestion technique : informations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du site (logs techniques, demandes d’intervention, statistiques).
- Statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.
Les données ont pour origine :
- Des internautes accédant aux sites web et formulaires du Groupe ;
- Du personnel autorisé de Jutheau Husson et de FREMA en charge de l’administration et de la publication ;
- Des prestataires techniques intervenant sur les plateformes du Groupe.
Certaines données sont obligatoires pour permettre le traitement d’une demande.
Les données collectées à des fins statistiques ou de mesure d’audience reposent, lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires, sur votre consentement.
Responsables de traitement
Pour Monaco : Jutheau Husson SAM – 24 Bd Princesse Charlotte – 98000 Monaco – RCI n° 56 S 00 160.
Pour la France : FREMA SAS – 67 Rue Roland Garros, 83600 Fréjus, France.
Les personnes concernées par le traitement sont :
- Internautes accédant aux sites du Groupe ;
- Salariés habilités impliqués dans la gestion des demandes ;
- Candidats ;
- Prestataires techniques.
2. Finalité du traitement
Le traitement a pour finalité la gestion du site web administré par la société Jutheau Husson. Le traitement permet :
- La gestion des formulaires de contact et des demandes ;
- Le traitement des candidatures ;
- L’envoi de newsletters (sur consentement) ;
- L’administration technique et la sécurité des sites ;
- La publication et l’archivage des contenus ;
- La mesure d’audience et l’amélioration des services ;
- La gestion de la relation commerciale initiée via le site.
Les données collectées par Jutheau Husson le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.
Les bases légales du traitement sont :
- Consentement ;
- Intérêt légitime ;
- Obligations légales.
3. Durée de conservation
- Les données collectées dans le cadre des formulaires de contact à destination des experts sont conservées pendant toute la durée de traitement de la demande ;
- Les données des journaux (logs de connexion…) sont conservées pendant une période de d’un an à compter de la collecte ;
- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
- Les données collectées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale sont conservées durant tout le temps de la relation commerciale sous réserves de dispositions légales contraires.
- Les données collectées dans le cadre d’une demande d’information sont conservées durant le temps du traitement de la demande, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
- Dans tous les cas, les données sont conservées dans le back office et sur les serveurs du site web pendant deux ans à compter de la collecte.
4. Destinataire des données personnelles
Jutheau Husson ne vend pas les informations personnelles confiées par ses clients à des tiers. Toutefois, afin d’être en mesure de fournir tous les services adéquats, ces informations peuvent également être communiquées à des prestataires techniques.
Jutheau Husson certifie que ces données ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités que celles visées aux présentes et veille à ce que le traitement s’opère dans le respect de la règlementation monégasque (Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des informations nominatives) ainsi qu’aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5. Confidentialité
Ces informations sont strictement confidentielles et conformes à :
- Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 (Monaco) ;
- RGPD et Loi Informatique & Libertés (France).
6. Droits de la personne
Conformément aux dispositions susvisées, la personne concernée par le traitement bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :
Droit à la portabilité des données : Depuis le 25 mai 2018, la personne concernée par le traitement pourra, dans certaines circonstances, obtenir des données personnelles qu’il a communiqué à Jutheau Husson (sous un format structuré, usuel et lisible par une machine) afin de pouvoir les réutiliser ailleurs.
Droit à l’effacement des données : La personne concernée peut demander de supprimer ou d’effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers, Jutheau Husson les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite de la personne concernée par le traitement et dans les limites de la réglementation, nous pourrons indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que la personne concernée par le traitement puisse les contacter directement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (‘profilage’) : La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec Jutheau Husson. Ce traitement n’est pas réalisé par Jutheau Husson.
La personne concernée peut exercer ces droits. Il peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone ou par courriel auprès du délégué à la protection des données au numéro et à l’adresse suivante :
Pour Monaco : dpo@jutheau-husson.com / +377 97 97 22 22
Pour la France : dpo@frema-assurances.com / +33 4 94 52 00 17
Pour chaque demande il est nécessaire de préciser dans l’objet du courrier ‘Droit des personnes’ et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez que les réponses qui vous ont été apportées ne sont pas satisfaisantes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Pour Monaco : APDP – Autorité de Protection des Données Personnelles
Pour France : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
7. Cookies
Notre Politique de Gestion des Cookies est consultable ici.
8. Retrait du consentement
Possible à tout moment sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà réalisés.
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement des données personnelles, la personne concernée par le traitement peut toujours le retirer, plus particulièrement dans le cas des communications marketing (type newsletter) en utilisant le lien présent dans nos communications marketing pour se désabonner automatiquement.
Le retrait du consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait.
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